Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Law --- Interpretation and construction. --- Law - European Union countries - Interpretation and construction.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Differentiation was at first not perceived as a threat to the European project, but rather as a tool to promote further integration. Today, more EU policies than ever are marked by concentric circles of integration and a lack of uniform application. As the EU faces increasingly existential challenges, this timely book considers whether the proliferation of mechanisms of flexibility has contributed to this newly fragile state or whether, to the contrary, differentiation has been fundamental to integration despite the heterogeneity of national interests and priorities. Written by emerging and established experts in the field, the chapters examine the present and future of differentiation in EU law. Part I covers general institutional aspects, with contributors examining the nature and characteristics of the various institutional and extra-institutional forms of differentiation. Part II takes a policy-oriented perspective, focussing on areas of EU law and policy in which differentiated integration is prevalent or particularly intriguing. This includes Economic and Monetary Union, the internal market, justice and home affairs, and foreign policy. Differentiated integration is now a defining feature of the EU polity, with the potential to impact almost every facet of EU regulation. This book will be essential reading for students and academics in EU law or anyone interested in the future of EU integration.-- $c Provided by Publisher.

Law --- Interpretation and construction. --- European law --- Interpretation and construction --- International law --- enhanced cooperation --- EU law --- European integration --- legislative power --- EU policy --- EU Member State --- European Union countries --- Economic integration. --- Economic conditions --- Regional disparities. --- Law - European Union countries - Interpretation and construction

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Les notions indéterminées sont multiples en droit communautaire. Parmi elles, certaines, dont l’incomplétude est délibérée, permettent une appréciation des comportements et des situations en termes de normalité et nécessitent pour leur application des références exogènes au droit. Il s’agit des standards juridiques. Après avoir consacré des développements approfondis à l’identification précise de la notion de standard, l’auteur s’interroge sur les raisons de leur emploi fréquent en droit communautaire et s’attache à rechercher leur spécificité par rapport aux standards relevant d’autres droits. Une analyse des standards selon leur degré d’imprégnation communautaire conduit à constater que, du point de vue de leur substance, leur spécificité n’est que partielle. Du point de vue de leur fonction, en revanche, cette spécificité est très marquée, eu égard aux particularités de l’ordre juridique communautaire, et notamment au rôle du juge qui doit donner un contenu aux standards lors de l’interprétation et de l’application des normes qui les contiennent. De plus, le standard facilite, en raison de son indétermination, l’élaboration non seulement d’une règle flexible particulièrement adaptée à la matière économique qui caractérise encore largement le système communautaire, mais aussi d’une règle commune qui pourra être appliquée de manière différenciée sur le territoire de tous les États membres. Enfin, parce qu’il favorise une distribution souple des pouvoirs et des compétences entre autorités communautaires et nationales, le standard apparaît comme un instrument nécessaire à l’articulation des différents ordres juridiques. Cet ouvrage est ainsi susceptible de retenir l’attention, non seulement des spécialistes du droit de l’Union européenne, mais aussi, plus largement, de ceux qui s’intéressent à la théorie de l’interprétation et de la structuration des ordres juridiques

Law --- Legal certainty --- Judges --- Droit --- Sécurité juridique --- Juges --- Interpretation and construction --- Interprétation --- Judicial discretion --- Philosophy --- Language --- Philosophy. --- Interpretation and construction. --- Language. --- Sécurité juridique --- Interprétation --- European law --- Legislation --- Standards --- Interpretation --- Law - European Union countries - Philosophy --- Law - European Union countries - Language --- Law - European Union countries - Interpretation and construction --- Judicial discretion - European Union countries --- Law - Philosophy --- Droit européen --- Philosophie

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Law --- International unification --- Interpretation and construction --- Fennelly, Nial --- Court of Justice of the European Union --- Droit européen --- Droit européen et droit interne --- International unification. --- Interpretation and construction. --- Fennelly, Nial. --- Union européenne. --- Court of Justice of the European Union. --- Law. --- Europe --- Union européenne. --- Union européenne --- Law - European Union countries - International unification --- Law - European Union countries --- Law - European Union countries - Interpretation and construction --- Law - Ireland

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements. - Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile. Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats. Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage.

Rule of law --- Law --- International and municipal law --- Interpretation and construction --- European Union countries - Law - Interpretation and construction --- Hiérarchie des normes juridiques --- Doctrine juridique --- Droit international et droit interne --- Droit européen et droit interne --- Pluralisme juridique --- Hiérarchie des normes juridiques. --- Droit européen et droit interne. --- Rule of law - European Union countries --- Law - European Union countries - Interpretation and construction --- International and municipal law - European Union countries